Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 269.0.1.2
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Texte intégral
269.0.1.2.La transformation de produits agricoles, sur une superficie de plancher d’au plus 200 mètres carrés, est associée à un usage de la classe Agriculture.
2025, R.V.Q. 3454, a. 12.
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